Domaines

Immatriculation provisoire des domaines

Comprendre la numérotation des immatriculations des véhicules de l'Etat (domaines) :

Format : 00X - 0000A

00 : Département

X : lettre indiquand la zone dans laquel le véhicule peut circuler

  • D : uniquement dans le Département et limitrophes
  • R : uniquement dans la Région et limitrophes
  • N : circulation autorisé sur tout le territoire National
  • E : autorisé à quitter le territoire et à circuler à l'Etranger

0000A : numéro séquentiel (commence à 1001A).

La numérotation est indépendante de la lettre indiquant la zone.

L'immatriculation des véhicules de police utilisaient ce système (maintenant passé au SIV), mais la lettre N est toujours présente et le département correspond à la zone de police. Le Gard fais parti de la zone police de Marseille, c'est pourquoi ces véhicules sont immatriculés 13N - 0000A.

 

Source : http://plaque.free.fr/f_adm_f.html

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